Conditions générales d'utilisation

ALMAAZ (ci-après dénommée « nous » ou « ALMAAZ ») vous souhaite la bienvenue sur son site : www.almaaz.app et sur son application mobile (ci-après dénommée l’« Application »). Leur utilisation est soumise aux Conditions générales d'utilisation suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales »), ainsi qu'à la Politique de confidentialité.

Acceptation des Conditions générales d'utilisation

En accédant à l’Application et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions représentant un accord, entré en vigueur, de la même façon que si vous l’aviez signé. Si, à un quelconque moment, vous n’acceptiez plus lesdites Conditions générales, nous vous prions de ne plus accéder à l’Application, ni de l’utiliser, ni même d’accéder à ses contenus. Ces Conditions générales d’utilisation existent en anglais et dans d'autres langues. En cas d'incohérence entre les versions, c’est la version anglaise qui prévaudra.
L’ACCÈS, L’UTILISATION ET LA NAVIGATION SUR L’APPLICATION ET SES SERVICES ET CONTENUS, PAR VOS SOINS, SONT SOUMIS À TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES, AINSI QU’À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ALMAAZ, DE MÊME QU’À TOUTE LA LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR. FAUTE D’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE AUTORISATION D'ACCÉDER AU, OU D'UTILISER L’APPLICATION SERA AUTOMATIQUEMENT ET IMMÉDIATEMENT RÉVOQUÉE.Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur les données personnelles que nous collectons et traitons.

Modification des Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales, pouvant être révisées ou mises à jour, vous devez les consulter régulièrement pour voir si des mises à jour ont eu lieu. Tout changement important dans les présentes prendra effet dès sa publication et s'appliquera uniquement à votre utilisation de l’Application et aux informations recueillies auprès de vous à la date de la dernière mise à jour et ensuite, à moins que nous n'ayons d'autres correspondances avec vous.
ALMAAZ pourra apporter des modifications au site internet, à l’Application, à son Contenu, aux Services ou à ses fonctionnalités à tout moment. Vous comprenez et acceptez qu’ALMAAZ puisse interrompre ou restreindre votre utilisation à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit, voire sans aucune raison et avec ou sans préavis.

Utilisateurs autorisés

En contrepartie de votre utilisation du site internet et de l’Application, vous déclarez que vous êtes en âge de conclure un contrat juridiquement contraignant et qu'il ne vous est pas interdit de recevoir des services.
L’Application s’adresse aux personnes âgées d’au moins 18 ans. ALMAAZ et l’Application ne recueillent pas volontairement d’informations, auprès d'enfants de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l’Application ou à soumettre des informations personnellement identifiables à ALMAAZ sur l’Application, voire hors ligne. Si vous fournissez des informations à ALMAAZ via l’Application, vous déclarez que vous avez au moins 15 ans. Si vous avez entre 15 et 17 ans, lorsque vous visitez, parcourez, utilisez ou soumettez des informations personnelles sur le Site, vous déclarez que vous avez la permission d'un parent ou tuteur pour ce faire, lequel accepte ces Conditions générales en votre nom. Si vous êtes un parent ou un tuteur et pensez qu’ALMAAZ a pu recueillir par inadvertance des informations personnelles concernant votre enfant, veuillez en informer immédiatement ALMAAZ en envoyant un e-mail à : info@almaaz.app détaillant le fondement de votre conviction et de votre demande.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour obtenir des informations concernant le recueil, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par nos soins.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il pourra y avoir des informations sur notre Application, dans notre Contenu ou nos Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, la disponibilité et d'autres contenus fournis au nom d’ALMAAZ ou de ses prestataires. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour lesdites informations si elles s’avéraient inexactes, et ce, à tout moment sans préavis et sans que cela n’engage la responsabilité d’ALMAAZ.

Modifications, suspension et résiliation

ALMAAZ se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement le site internet, l’Application, les Services, le Contenu ou tout ou partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la responsabilité d’ALMAAZ ne soit pas engagée, ni envers vous, ni envers un tiers, concernant toute modification, suspension ou interruption de l’Application, des Services, du Contenu.
ALMAAZ se réserve le droit, à sa seule discrétion, immédiatement et sans préavis, de suspendre, d'interrompre ou de résilier votre accès au site internet, à l’Application, aux Services, au Contenu, ou à toute partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, voire sans aucune raison, y compris, notamment en cas de violation des présentes Conditions par vous-même. Vous acceptez que la responsabilité d’ALMAAZ ne soit pas engagée, ni envers vous, ni envers un tiers concernant lesdites suspension, interruption ou résiliation.

Inscription et informations personnelles vous concernant

Certains domaines ou avantages fournis par l’Application peuvent vous obliger à créer un compte chez nous et à nous fournir certaines informations, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et des informations concernant votre profil. Votre inscription étant soumise à notre examen et à notre approbation, nous nous réservons le droit de ne pas approuver, voire de retirer notre approbation, une fois donnée, ou votre inscription pour quelque raison que ce soit, et ce, à tout moment, en temps voulu. En vous inscrivant ou en utilisant l’Application, vous acceptez de fournir, maintenir et mettre à jour des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant lors de votre inscription et ce, de manière continue. Vous reconnaissez que, si des informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, voire si nous pensons que les informations que vous avez fournies sont erronées, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de l’Application ou de votre compte, et ce, avec ou sans motifs ou préavis.
Lorsque vous vous inscrirez pour ouvrir un compte sur l’Application, il pourra vous être demandé de fournir un nom légal, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et de sélectionner un mot de passe à utiliser avec votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, ainsi que de toutes les utilisations de celui-ci et de votre compte, que ce soit par vous ou par d'autres.
Paiements et abonnements

(a) Abonnement

L’Application pourra proposer certains Services et / ou Contenus de tiers, ou les siens avec les frais correspondants et vous obliger à souscrire un abonnement pour une période de temps, telle que spécifiée lors de votre inscription (ci-après collectivement dénommés « Abonnement »). Votre Abonnement, pourra commencer par une promotion tarifaire et se poursuivre automatiquement sur une base d'abonnement renouvelable à moins que vous ne l'annuliez ou que nous ne le résilions.

(b) Paiements

i. Méthodes de paiement. Dans le cadre de tous les Achats et / ou Abonnements pour lesquels vous opterez, vous devrez nous fournir un mode de paiement actuel, valide et accepté, pouvant être modifié en temps opportun (ci-après dénommé « Mode de paiement »). Tous les achats d'abonnement seront soumis aux Conditions générales, dont les frais, imposés par votre fournisseur de services financiers et / ou votre opérateur de téléphonie mobile, selon le cas. En fournissant les informations de votre compte dans le cadre de tout abonnement, vous autorisez ALMAAZ à débiter le coût total dudit Service ou Abonnement et acceptez d'être responsable de tous les frais qui en découlent. Si les frais qui vous sont imputables ne sont pas réglés, au moment où le paiement est requis, vous serez responsable de tous les coûts et frais qui en découlent, notamment ceux liés aux honoraires d'avocat et autres frais juridiques. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de l'achat d'un Service ou Abonnement sont véridiques, exactes et exhaustives. Nous nous réservons le droit de proposer des Services ou Abonnements pour les durées et aux coûts correspondants que nous jugeons appropriés, et ce, à notre seule discrétion.

ii. Cycle de facturation. Les frais des Services ou Abonnements devront être réglés à l’avance, en une seule fois, tandis que d'autres pourront être échelonnés. Si lesdits frais sont réglés à l’avance, en une seule fois, le total des frais est dû et payable à ALMAAZ, immédiatement lors de la vente et votre mode de paiement sera automatiquement facturé à ce moment-là. Si les frais sont réglés en plusieurs fois, votre mode de paiement sera automatiquement débité au début de chaque période de versement.

iii. Renouvellement automatique. Afin de fournir un service continu, ALMAAZ renouvellera automatiquement tous les Abonnements à leur date d'expiration. Lesdits renouvellements seront de la même durée que la période d'abonnement d'origine et seront facturés au taux non réduit pour l'Abonnement, à la date de votre inscription et selon votre méthode de cycle de facturation d'origine (c'est-à-dire soit en tant que paiement initial unique ou une base de versement. En souscrivant à un Abonnement, vous acceptez qu’il soit soumis aux renouvellements automatiques décrits ci-dessus. Vous acceptez également que le montant facturé puisse différer si celui d'origine a été acheté à l'aide d'une offre promotionnelle et vous nous autorisez à vous débiter lesdits montants variables et tous les autres frais que vous pourriez encourir, en relation avec votre utilisation de l'Abonnement. Votre Abonnement restera en vigueur et continuera à se renouveler automatiquement jusqu'à ce qu'il soit annulé. Nous vous enverrons un avis de renouvellement au moins trente (30) jours avant son expiration.

SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE D'ABONNEMENT, VOUS POUVEZ LE FAIRE EN envoyant une demande par e-mail, accompagnée du motif de votre annulation, à info@almaaz.app. ALMAAZ fera des efforts nécessaires, afin de traiter les demandes d'annulation dans les meilleurs délais.

Politique de remboursement et d’annulation

(a) Remboursements d’Abonnements

Les Abonnements seront éligibles à un remboursement complet si la demande d’annulation d’Abonnement est reçue par ALMAAZ dans les (i) 30 jours suivant votre paiement initial ou (ii) 30 jours suivant votre premier paiement de renouvellement automatique. Toutes les demandes de remboursement devront être adressées à info@almaaz.app et être accompagnées du motif de la demande de remboursement.

Il n'y aura aucun remboursement d’Abonnement, quel que soit le niveau de satisfaction de l'utilisateur si (i) une demande de remboursement est reçue plus de 30 jours à compter de votre paiement initial, ou (ii) une demande de remboursement est reçue plus de 30 jours à compter de votre première période de renouvellement automatique.

(b) Remboursements de Services

Il n’a aucun remboursement de Service, sauf si :

i. le Prestataire n’a pas fourni le Service, au quel cas, une preuve tangible doit être fournie

ii. le Prestataire a commis une faute extrêmement grave, au quel cas, une plainte devra être déposée à la Police et fournie à ALMAAZ qui étudiera cette demande et décidera si le Service donne lieu à un remboursement.

Dans les deux cas, ALMAAZ ne remboursera pas les frais de service liés à l’utilisation de l’Application, sauf si celle-ci cessait de fonctionner totalement, empêchant la fourniture desdits Services.

Toute demande devra être adressée à info@almaaz.app dans les 48 heures maximum après la date et l’heure du Service, faute de quoi la demande ne sera pas considérée et aucun remboursement adressé.

(c) Annulation d’Abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en envoyant une demande par e-mail, accompagnée du motif de votre annulation à info@almaaz.app.

(d) Annulation de Service

Toute annulation de Service par le Client entraîne le paiement intégral du Service acheté, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Usage autorisé

Vous pouvez utiliser le site internet, l’Application, le Contenu et les Services à des fins légales et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas les utiliser d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer nos serveurs ou réseaux, voire interférer avec son utilisation par un autre tiers. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à l’Application ou à l'un des Contenus ou Services, des comptes d'utilisateurs ou des systèmes ou réseaux informatiques ou mobiles, par piratage, extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. Sans limiter quoi que ce soit d'autre contenu dans les présentes, vous acceptez de ne pas (et vous acceptez de ne permettre à aucun tiers de) :

Copier, modifier, adapter, traduire ou démanteler tout ou partie de l’Application, de son Contenu ou de ses éléments, ni d’en altérer les Services
Supprimer les avis ou les citations de tout droit d'auteur, marque déposée ou autres droits de propriété contenus dans ou sur l’Application ou dans tout contenu ou autre matériel disponible sur ou via l’Application ou les Services
Créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux, voire
Recueillir ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs en rapport avec les activités interdites décrites dans ce paragraphe.

Nous pouvons entreprendre toute action en justice et mettre en œuvre tout recours technique pour empêcher la violation de cette disposition et faire respecter les Conditions générales d'utilisation.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez qu’entre ALMAAZ et vous, tous les droits, titres et intérêts du et pour le site internet, l’Application, les Services et le Contenu, notamment, les brevets, droits d'auteur, marques, dont celles commerciales, les secrets commerciaux, inventions, le savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement à ALMAAZ ou à ses filiales, fournisseurs, prestataires, marchands, concédants de licence ou partenaires ou sponsors d'Activités, étant protégés par le droit à la propriété intellectuelle international en vigueur. Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, ni ne pouvez en revendiquer, tout ou en partie, de même pour son Contenu ou les Services, qu'ils soient modifiés ou non.

DROITS D'AUTEUR

L’Application et tous les Services et Contenus, dont tous les droits d'auteur qui y figurent, sont la propriété d’ALMAAZ, de son propriétaire, de ses marques, sous-marques, de ses filiales, fournisseurs, prestataires, marchands, concédants de licence ou autres partenaires, étant protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, republier, vendre, revendre ou exploiter, ou créer des œuvres dérivées à partir, à quelque fin que ce soit, de toute partie de l’Application, des Services ou du Contenu, autre qu’expressément autorisé par ALMAAZ par écrit.

MARQUES COMMERCIALES

Les marques et sous-marques commerciales, de service, les logos, noms commerciaux et présentations commerciales (ci-après dénommés collectivement, les « Marques ») utilisées sur l’Application sont la propriété d’ALMAAZ et de son propriétaire, voire de ses filiales, associés, prestataires, commerçants, concédants de licence ou autres partenaires. Les marques de commerce de tiers référencées sur l’Application ne constituent, ni n'impliquent aucune affiliation, approbation ou recommandation d’ALMAAZ par son propriétaire. Sans limitation, les Marques incluent celles déposées auprès de l'Office des brevets et des marques espagnoles (OEPM) et détenues par leurs propriétaires respectifs.

BREVETS

Le cas échéant, un ou plusieurs brevets peuvent s'appliquer à l’Application, aux Services, au Contenu et aux produits, voire fonctionnalités et services, accessibles via l’Application (ci-après collectivement dénommés, les « Brevets »). Ces brevets, lorsqu'ils existent, sont la propriété d’ALMAAZ ou de ses filiales, associés, prestataires, concédants de licence ou autres partenaires.

Avis et procédures de réclamation pour atteinte au droit d'auteur ou à la propriété intellectuelle

ALMAAZ, à sa seule discrétion, peut désactiver et / ou mettre fin à l'usage octroyé aux utilisateurs, enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à ALMAAZ un avis contenant les informations suivantes :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle dont vous prétendez qu'elle a été violée
une description de l'emplacement sur le site Web ou l’Application mobile du contenu dont vous prétendez qu’il constitue une contrefaçon
votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, voire que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire desdits droits.

Pour les avis de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, ALMAAZ peut être contactée, en envoyant une réclamation à :info@almaaz.app

Liens vers d'autres sites web, profils de réseaux sociaux ou applications mobiles

L’Application peut contenir des publicités, des publications et des liens vers d'autres sites web, profils de réseaux sociaux ou applications mobiles, exploités par d'autres tiers. Votre utilisation de ces contenus est à vos risques et périls.Les publicités, publications et sites liés ne sont pas sous le contrôle d’ALMAAZ, laquelle n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. De tels contenus n'impliquent pas l'approbation par ALMAAZ des informations qu’ils contiennent et ALMAAZ décline toute responsabilité en ce qui concerne votre accès et votre utilisation auxdits contenus. Vous reconnaissez et acceptez qu’ALMAAZ n'est pas responsable, ni directement, ni indirectement, de tout dommage, perte ou autre réclamation causés ou présumés avoir été causés par ou en relation avec, l'accès, l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu disponible sur ou via tout autre site ou ressource.

Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ALMAAZ ET SON PROPRIÉTAIRE, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, OU SPONSORS, ANNONCEURS, MARCHANDS DE CONCERT AVEC EUX, ENVERS ET CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DEMANDE, DONT NOTAMMENT LES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES, QUE VOUS AUREZ VERSÉS OU CEUX VERSÉS EN VOTRE NOM OU INCOMBANT À UN TIERS, EN RAISON DE OU DÉCOULANT DE (A) VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, PRODUITS, MARQUES OU ACTIVITÉS, VOS AFFAIRES EN LIEN AVEC L’APPLICATION OU ALMAAZ, OU VOTRE (VOS) CONTRIBUTION(S), VOIRE DE TOUT MATÉRIEL QUE VOUS SOUMETTEZ OU TRANSMETTEZ À L’APPLICATION OU À ALMAAZ, (B) VOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS, DE TOUTE LOI APPLICABLE OU DES DROITS D’ALMAAZ OU DE TOUT TIERS, (C) TOUTE ACTIVITÉ RELATIVE À VOTRE COMPTE OU À VOTRE MOT DE PASSE, LE CAS ÉCHÉANT, OU (D) VOTRE UTILISATION DE TOUTE CONTRIBUTION FAITE PAR UN UTILISATEUR.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

NOUS FOURNISSONS L’APPLICATION, LE CONTENU ET LES SERVICES « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET NON CONTREFAÇON. ALMAAZ NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE L’APPLICATION OU DE TOUT SERVICE OU CONTENU DISPONIBLE SUR CELLE-CI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RÉSULTATS DÉCOULANTS DE L'UTILISATION DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU PUISSENT ÊTRE FIABLES, EXACTS, PROBANTS VOIRE, RÉPONDENT À VOS EXIGENCES.
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Résiliation

Nous pouvons résilier et / ou suspendre votre inscription immédiatement, sans préavis, en cas de violation des Conditions générales d'utilisation ou autres politiques et conditions publiées sur l’Application, ou en relation avec les Services que vous utilisez, voire une autre personne, utilisant vos identifiants de connexion, comme déterminé à notre seule discrétion ; ALMAAZ n’étant pas responsable ni envers vous, ni aucun tiers de ladite résiliation. Dans le cas où nous résilierions ainsi votre compte, il n’y aura aucun remboursement, ni droit de percevoir de quelconques frais de la part d’ALMAAZ et vous reconnaissez, par la présente y renoncer. En outre, vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser l’Application et / ou les Services, voire le Contenu après une telle suppression, désactivation ou résiliation. Vous pouvez résilier votre compte ALMAAZ à tout moment en écrivant à l'adresse figurant à la fin des présentes Conditions générales d'utilisation, à condition toutefois, que cette résiliation volontaire ne vous libère en aucun cas de votre responsabilité de verser le paiement de tous les frais associés à vos services ou contenus achetés ou vous donne droit à un remboursement de tout paiement versé à ALMAAZ.

Des questions ?

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter sur info@almaaz.app